Conditions générales d’utilisation de Toquasvera

Merci de consulter nos conditions générales. Elles encadrent l’utilisation du site toquasvera.sbs et définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.

Mise à jour le 19 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs clauses, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Voici les principales définitions appliquées dans les présentes conditions d’utilisation.

• ‘Site’ désigne le site internet accessible à l’adresse toquasvera.sbs et ses déclinaisons.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site via un navigateur ou un service automatisé.
• ‘Services’ englobe l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur le site toquasvera.sbs.
• ‘Contenus’ inclut textes, images, vidéos, illustrations et tout élément publié sur le site.

Utilisation du site web

L’accès aux services proposés se fait sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation applicable.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.

L’utilisation du site implique le respect de ces prérequis.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et à adopter un comportement éthique.

• Ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la performance du site ou tenter d’y accéder de façon non autorisée.
• Utiliser les contenus du site conformément à la loi et aux droits de propriété intellectuelle.
• Respecter la vie privée et les données personnelles d’autrui transmises via le site.
• S’abstenir de publier ou de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site.

• Téléverser ou transmettre des éléments entrant en violation avec la loi ou les droits des tiers.
• Collecter ou exploiter des données personnelles sans consentement ou autorisation préalable.
• Tentative de pirater, altérer ou intercepter un flux de données du site.
• Propager du contenu malveillant : virus, logiciels espions ou tout programme nuisible.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou dans un but commercial non autorisé.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les contenus présents sur le site toquasvera.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. Les droits de tiers sont également respectés sur le site.

Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent occasionnellement publier des commentaires, sous réserve d’en respecter la légalité et la courtoisie.

Confidentialité et données personnelles

La protection de vos données étant une priorité, notre politique de confidentialité précise de façon détaillée le traitement et la gestion de vos informations personnelles. Voir politique confidentialité

Limites et avertissements légaux

Certaines informations présentes sur le site peuvent évoluer et sont fournies à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inadapté des contenus, des interruptions de service ou la perte de données.

Indemnisation

L’utilisateur garantit dégager notre responsabilité en cas de préjudice subi suite à un manquement de sa part aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site peut donner lieu à une médiation avant recours aux tribunaux.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des conditions générales ou de la législation en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie des conditions générales. Veuillez vous informer régulièrement des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition des présentes était réputée nulle, les autres clauses continuent de s’appliquer sans restriction.

Intégralité du contrat

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Toquasvera et l’utilisateur, remplaçant tout document antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions générales, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants.